Ce que les comptes locaux disent de la formation des élus

Balances comptables publiques DGFiP diffusées sur data.gouv.fr pour les communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions. La dernière extraction couvre les exercices 2020 à 2025.

Budgets principaux uniquement (CBUDG = 1). Les budgets annexes sont exclus. Les dépenses correspondent au solde débiteur net des comptes 6535 ou 65315, selon la nomenclature utilisée. Les montants sont en euros courants, sans correction de l’inflation.

Une ligne comptable est rattachée à une entité et à un exercice, puis les montants sont consolidés par niveau et par strate. Les totaux comprennent toutes les entités comptables du périmètre, y compris lorsque population ou nombre de mandats manquent.

Le nombre théorique de sièges est calculé à partir de la population légale et des règles du code électoral. Paris, Lyon et Marseille reçoivent respectivement 163, 73 et 101 sièges dans le calcul.

Les mandats distincts proviennent du Répertoire national des élus de mai 2026. Une même personne peut être comptée à plusieurs niveaux. Ce millésime décrit au mieux l’architecture récente, mais peut différer marginalement de celle de 2020–2025, notamment pour les intercommunalités renouvelées en 2026.

Les populations utilisées pour classer les entités proviennent de l’API Découpage administratif de l’État, consultée le 22 juillet 2026. Couverture : 34 963 communes avec population et sièges, 1 255 intercommunalités avec population et 1 243 avec mandats, 98 départements/CTU et 14 régions.

Une entité est classée sans dépense positive lorsqu’aucun solde débiteur strictement positif n’apparaît aux comptes étudiés sur les six exercices. Cela ne prouve pas l’absence de formation : autre imputation, budget annexe, prise en charge DIFe ou erreur comptable peuvent échapper au périmètre.

La dépense par mandat est un ratio descriptif d’effort comptable. Elle ne mesure ni un tarif unitaire, ni les besoins, ni la qualité des formations, ni le nombre d’élus formés. Les résultats DFEL ne doivent pas être additionnés aux usages du DIFe, dispositif individuel distinct.