Comprendre et utiliser ses droits
Le droit à la formation des élus locaux
Quatre dossiers complémentaires pour comprendre l’origine du droit, distinguer ses deux financements et identifier les acteurs qui structurent l’offre de formation.
Textes et ressources vérifiés au 30 juillet 2026Choisir son entrée
S’y retrouver dans une législation complexe
Le DFEL et le DIFe répondent à des règles, des budgets et des circuits distincts. Les pages ci-dessous permettent d’aller directement au niveau d’information recherché.
Aspects généraux du droit
Origine du droit, principales réformes, architecture actuelle et rôle de régulation du CNFEL.
Comprendre l’évolution du droit →Droit financé par les collectivités (DFEL)
Budget de la collectivité, procédure de demande, prise en charge, refus et voies de recours.
Consulter le guide DFEL →Droit individuel à la formation des élus (DIFe)
Compteur individuel, formations éligibles, Mon Compte Élu, frais et démarches pratiques.
Consulter le guide DIFe →Marché de la formation
Agrément ministériel, répertoire du mandat et répartition géographique des organismes agréés.
Explorer le marché de la formation →DFEL
La collectivité ou l’EPCI finance une formation liée à l’exercice du mandat sur les crédits votés par l’assemblée.
DIFe
L’élu mobilise ses droits individuels, gérés par la Caisse des Dépôts, depuis Mon Compte Élu.